Comment créer une micro-entreprise en tant qu’auto-entrepreneur ?

Vous pensez à vous lancer en tant qu'auto-entrepreneur(e) et créer votre micro-entreprise ? TVA, fiscalité, chiffre d'affaires, factures, on vous explique tout étape par étape. Plus rien n'aura de secret pour vous !

Ceci est un article invité.

Vous pensez à vous lancer en tant qu’auto-entrepreneur(e) ou vous venez tout juste de créer votre micro-entreprise ?

Pas toujours facile de s’y retrouver parmi toutes les informations sur le sujet.

  • Que dois-je déclarer ?
  • Quand dois-je le déclarer ?
  • Quelle adresse enregistrer pour ma micro-entreprise ?
  • C’est quoi la TVA en micro-entreprise ?
  • Suis-je redevable à la TVA en tant qu’auto-entrepreneur(e) ?

Vous avez votre idée de business, vous voulez vous lancer dans l’entrepreneuriat, mais trop de questions taraudent votre esprit.

Le jargon administratif est particulièrement difficile à comprendre et peut vite devenir barbant à lire, c’est pourquoi, dans cet article nous essayons de répondre à toutes ces questions de façon claire et concise.

Bonne lecture à toutes et à tous !

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Définition de la micro-entreprise

La micro-entreprise, nommée auto-entreprise jusqu’en 2016, est une entreprise individuelle.

Comme vous l’avez compris :

auto-entrepreneur(e) = micro-entrepreneur(e)

La micro-entreprise est donc constituée d’un(e) entrepreneur(e) unique – et oui, c’est vous le boss désormais !

Elle bénéficie de plusieurs simplifications comptables, fiscales et administratives. Ces simplifications sont très appréciées des entrepreneurs qui se lancent tout juste dans l’aventure de l’entrepreneuriat.

Point important :

Une même personne ne peut pas avoir plusieurs micro-entreprises. Mais elle peut avoir différentes activités sous la même micro-entreprise.

Dans ce cas, il faut bien veiller à déclarer ces activités lors de la création de l’entreprise.

En résumé, si vous souhaitez devenir entrepreneur(e) mais que vous débutez, la micro-entreprise est un excellent début que ce soit au niveau de tout ce qui est papiers administratifs et taxes.

Lancer une micro-entreprise ne vous coûtera rien contrairement à la création d’une entreprise.

La micro-entreprise laisse le temps à votre business de croître et se faire connaître sans dépenser des milles et des cents au tout début de votre activité, ce qui pourrait la faire couler – beaucoup d’entrepreneurs en ont fait les frais. 

Au bout de 3 années d’activité, vous devrez cependant payer à l’état la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) dont les montants varient de la même manière que la taxe d’habitation.

Si vous atteignez le plafond de l’auto-entreprise, vous pouvez à tout moment passer au statut d’entreprise.

La grosse différence entre la micro-entreprise et une entreprise c’est que si vous ne gagnez rien pendant quelques mois avec votre micro-entreprise, vous ne paierez rien.

Avec une entreprise, vous allez payer même si vous ne gagnez rien.

Vraiment la micro-entreprise est un choix d’or si vous débutez une activité.

Qui peut devenir micro-entrepreneur(e) ?

Une femme assise sur un tabouret et qui tient une sacoche dans ses mains
Presque tout le monde !

Pour créer une micro-entreprise il faut être une personne physique, ayant une activité commerciale, libérale ou artisanale. Cette activité peut être principale ou complémentaire.

Par contre, certaines professions ne peuvent pas bénéficier de ce statut malheureusement.

Parmi celles-ci on trouve :

  • Les activités agricoles (Mutuelle sociale agricole)
  • Les activités incluant la TVA immobilière
  • Les activités artistiques relevant du droit d’auteur (dépendant de l’AGESSA ou de la Maison des artistes)
  • Les activités de location d’immeubles ou de matériel
  • Les activités libérales qui ne dépendent pas des caisses de retraite CIPAV et SSI
  • Les activités juridiques, par exemple les notaires, avocats, etc.

Comment monter une micro-entreprise ?

La création d’une micro-entreprise est relativement simple.

En premier lieu, vous pouvez déclarer votre activité en nom propre (entreprise individuelle) ou en EIRL.

Cette déclaration peut se faire soit :

  • Sur le site de l’URSSAF
  • En remplissant le formulaire P0 disponible sur le site du Service Public et en l’envoyant au Centre de formalités des entreprises (CFE).

Puis, si vous êtes artisan il faudra s’inscrire au Répertoire des Métiers via le site du CFE (Centre de Formalités des entreprises).

Quant aux commerçants, il faudra s’inscrire au Registre du Commerce et des Sociétés.

Si vous choisissez de déclarer l’activité en EIRL, il faudra aussi remplir une déclaration d’affectation du patrimoine.

Combien ça coûte de créer une micro-entreprise ?

Une tirelire en forme de cochon
Pas besoin de casser cette jolie tirelire pour créer une micro-entreprise !

Pour créer une micro-entreprise en tant que commerçant, l’immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (RCS) est gratuite.

Quant à la création d’une micro-entreprise en tant qu’artisan, l’immatriculation au Registre des Métiers (RM) est aussi gratuite.

Mais l’immatriculation au Stage de préparation à l’installation est payante (SPI) et son prix varie en fonction des départements.

Ce stage est obligatoire pour les artisans au RM. Il dure 30 heures et vous devez y participer dans les 30 jours après votre demande d’inscription.

Ce stage n’est cependant pas obligatoire pour tout le monde. Notamment si vous avez déjà eu une activité professionnelle pendant 3 ans et que les connaissances requises pour cette activité sont équivalentes à celles dispensées durant le stage.

Renseignez-vous auprès de la Chambre des métiers et de l’artisanat de votre département !

Il y a aussi d’autres coûts qui entrent en ligne de mire, par exemple l’assurance professionnelle.

Certaines professions sont dans l’obligation d’avoir une assurance, par exemple les professionnels du bâtiment qui doivent avoir une assurance responsabilité civile décennale.

La chambre du commerce et de l’industrie pourra vous donner plus d’informations en fonction de votre secteur d’activité.

Les véhicules de fonction devront aussi être assurés : les remorques, voitures, motos et autres engins de chantier par exemple.

Il est également conseillé de souscrire  une assurance de responsabilité civile professionnelle, qui couvrira les éventuels dommages causés à des tiers.

Par exemple, si vous arrivez chez un client et que vous renversez votre café brûlant sur son mac.

On vous parle de tout ce qui est assurances et entreprises plus en détail dans notre article Entrepreneurs et micro-entrepreneurs, quelles assurances choisir ?

S’ajoutent à ceci d’autres frais d’activités, comme l’ouverture de compte bancaire, les frais de location de bureau, de marketing, de recrutement, etc.

Où domicilier ma micro-entreprise ?

Une femme assise devant un bureau et qui regarde un ordinateur
Mon entreprise à la maison, c’est possible !

Lors de la déclaration de votre activité, vous devez renseigner une adresse physique, qui doit être transmise au CFE (Cotisation Foncière des Entreprises).

Mais où domicilier votre micro-entreprise ?

Il y a plusieurs possibilités :

  • Se domicilier à domicile : vous pouvez indiquer votre adresse personnelle lors de la déclaration de votre activité. En cas de déménagement, le changement d’adresse est gratuit.
  • Se domicilier dans un local commercial dédié à l’activité de l’entreprise. Cela peut être un local que vous louez ou que vous avez acheté.
  • Se domicilier dans une pépinière d’entreprises. Cela peut être intéressant si vous souhaitez louer un bureau et être entouré d’autres entreprises.
  • Utiliser une société de domiciliation. Une société de domiciliation offre à des personnes physiques ou morales une domiciliation juridique, incluant une adresse administrative, postale, commerciale, ainsi qu’un siège social.

Si vous comptez travailler de la maison, on vous explique comment arrêter la procrastination en auto-entreprise et devenir super efficace.

Micro-entreprise et chiffre d’affaires

Une femme compte des billets
Des plafonds à respecter !

Le statut de micro-entrepreneur nécessite de rester en dessous d’un certain seuil de chiffre d’affaires.

  • Pour les micro-entrepreneurs travaillant dans le secteur du service et les professions libérales, le plafond à ne pas dépasser est de 70 000 €.
  • Pour les micro-entrepreneurs travaillant dans le secteur de la vente et de l’achat de marchandises et fournitures, ou encore les activités d’hébergement, le plafond est de 170 000 €.

Si vous dépassez ce chiffre d’affaires une année, vous pouvez tout de même rester dans le régime de la micro-entreprise.

Par contre, dès lors que vous dépassez ce plafond deux années consécutives, il faudra passer dans le régime de l’entreprise individuelle.

Factures et TVA en micro-entreprise

Une femme ajoute une étiquette à une chemise
Redevable ou non à la TVA ? C’est ce que l’on va voir !

En tant que micro-entrepreneur, vous pouvez être redevable ou non de la TVA. Les deux situations sont possibles depuis le 1er janvier 2018.

1. Vous êtes redevable de la TVA

Dans ce cas, vous appliquez la TVA sur vos factures, et vous la récupérez sur vos achats. Vos factures doivent donc comporter :

  • Votre numéro de TVA intracommunautaire sur vos factures (à demander auprès du SIE, le Service des Impôts des Entreprises). En revanche, si la facture a un montant inférieur à 150 € HT, il n’est pas obligatoire de le faire apparaître.
  • Le montant total HT et TTC
  • Le taux et le montant de TVA applicable

Dans ce cas il ne faut pas appliquer la mentionTVA non applicable – article 293 B du CGI ”.

Cela veut par contre dire que vous ne pourrez pas déduire la TVA de vos achats professionnels.

Il faudra ensuite choisir entre le régime normal et le régime simplifié pour calculer et déclarer votre TVA.

2. Vous n’êtes pas redevable de la TVA

Vous bénéficiez alors de la franchise en base de TVA et facturez vos prestations de services ou ventes de biens en Hors Taxes.

Il faut aussi ajouter la mention “TVA non applicable – article 293 B du CGI ”.

Il est obligatoire de conserver toutes les factures de ventes émises et les justificatifs d’achats de votre activité, et ce pendant 10 ans à partir de la clôture de votre exercice.

Pour cela, un logiciel de facturation dans le Cloud peut s’avérer utile puisque tout est sauvegardé automatiquement.

Fiscalité de la micro-entreprise

Des papiers fiscaux, un café et calculette sur un bureau
Rien de plus simple, on vous explique tout !

1. Régime micro-social simplifié

En termes de fiscalité, dès lors que vous déclarez votre activité, votre régime sera automatiquement celui de la micro-entreprise.

Qu’est-ce que cela veut dire concrètement ?

Cela implique que vous déclarez votre chiffre d’affaires tous les mois ou tous les trimestres. Cette déclaration permet ensuite de calculer le montant des cotisations sociales.

À moins que vous ne choisissiez le régime du versement fiscal libératoire, qui permet lui de payer l’impôt sur le revenu au cours de l’année, en même temps que le paiement des charges sociales, de façon progressive.

Pour cela, il faut faire une demande à l’URSSAF. Cette option n’est pas disponible pour tous les micro-entrepreneurs, il existe certaines conditions, renseignez-vous bien !

2. Le régime fiscal

On parle ici des catégories d’imposition à l’impôt :

  • Le régime micro-BIC pour les activités artisanales ou commerciales
  • Le régime micro-BNC pour les activités libérales

Vous devrez indiquer dans la déclaration complémentaire de revenu le montant annuel des recettes (pour le régime BNC) ou le montant annuel du chiffre d’affaires brut (BIC).

L’administration calcule ensuite le bénéfice imposable, et appliquera un abattement forfaitaire. Cet abattement inclut les frais professionnels de l’entreprise : le loyer, les salaires, etc.

  • Abattement de 71 % du chiffre d’affaires pour les activités de revente-achat et des activités de fourniture de logement.
  • Abattement de 50 % pour les activités de prestations de service.
  • Abattement de 34 %  pour les activités relevant du régime BNC, les professions libérales par exemple.

 

Avantages et inconvénients de la micro-entreprise

Avantage de la micro-entreprise

Commençons par les avantages.

Tout d’abord la micro-entreprise bénéficie d’un allègement des formalités comptables. Il faut tenir un registre des achats (pour les activités de négoce seulement) et un livre des recettes.

Nul besoin de générer un bilan, un compte de résultat ou encore un grand-livre.

N’oublions pas la facilité des démarches de création de la micro-entreprise, notamment le peu de documents administratifs.

Ainsi que l’absence de TVA à ajouter sur vos factures, ce qui pourra être apprécié par vos clients particuliers.

Inconvénients de la micro-entreprise

Quant aux inconvénients, on peut mentionner la limite du plafond de chiffre d’affaires à ne dépasser. Cela peut poser problème pour une entreprise qui grandit et qui voit son chiffre d’affaires augmenter.

Par ailleurs, certaines aides ne sont pas disponibles pour les micro-entrepreneurs, par exemple l’assurance chômage de Pôle Emploi en cas d’arrêt de son activité. Il vaut donc mieux souscrire à une assurance privée pour être couvert au cas où votre activité s’arrête.

J’espère que cet article aura permis d’y voir un peu plus clair sur la création d’une micro-entreprise et tout ce que cela implique !

N’hésitez pas à laisser un commentaire si vous avez des questions ou de venir parler de votre projet de micro-entreprise dans les forums de la Base Lunaire !


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Louise Debitoor
Un article écrit par Louise Debitoor

Cela fait deux ans que je suis Chargée de communication chez Debitoor, un logiciel de facturation en ligne. Passionnée par le marketing digital, la SEO et la RSE, je me suis spécialisée dans la facturation pour les petites entreprises, et tout ce qui en découle : facturation à l’international, relation client, règles comptables, ou encore régime de TVA.

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