Conditions Générales d’Utilisation

Conditions Générales d’Utilisation de http://baselunaire.com/

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://baselunaire.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : La Base Lunaire –281 rue des fontaines 39130 Vertamboz
Créateur : La Base Lunaire
Responsable publication : Audrey Morin[email protected]
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Jean-Rémi Larcelet-Prost – [email protected]
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellerman 59100 Roubaix
Crédits :
Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com Générateur de mentions légales

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site http://baselunaire.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://baselunaire.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par La Base Lunaire, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site http://baselunaire.com/ est mis à jour régulièrement par Audrey Morin. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site http://baselunaire.com/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

La Base Lunaire s’efforce de fournir sur le site http://baselunaire.com/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site http://baselunaire.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://baselunaire.com/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

La Base Lunaire est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : La Base Lunaire.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

La Base Lunaire ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site http://baselunaire.com/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

La Base Lunaire ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site http://baselunaire.com/.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La Base Lunaire se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, La Base Lunaire se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site http://baselunaire.com/, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site http://baselunaire.com/, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause La Base Lunaire ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site http://baselunaire.com/. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site http://baselunaire.com/ l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site http://baselunaire.com/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de La Base Lunaire et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site http://baselunaire.com/.

Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro 2141465.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site http://baselunaire.com/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de La Base Lunaire. Cependant, La Base Lunaire n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site http://baselunaire.com/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://baselunaire.com/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Objet

Les présentes Conditions générales ont pour objet de fixer les conditions de ventes, d’accès et d’utilisation des Services proposés sur La Base Lunaire. Elles font office de contrat suite à l’adhésion ou l’achat d’une formation.

Lisez attentivement ce contrat avant d’accéder au site Web ou de l’utiliser. En souscrivant à l’abonnement de La Base Lunaire, en achetant une de nos formations, ainsi qu’en accédant ou utilisant n’importe quelle section du site web, vous acceptez d’être lié par les conditions générales listées ci-dessous.

Description des Services et Avantages

En cas de modification de la gratuité de certaines ressources ou de la mise à jour de certaines formations/cours proposés sur La Base Lunaire, l’Utilisateur et/ou le Client en sera informé dans les meilleurs délais par mail.

Services gratuits accessibles à tous les internautes (non inscrits et inscrits)

  • Blog
  • Forums publics (mais ne peut pas laisser de commentaires sans être inscrits)

Services gratuits accessibles aux Utilisateurs inscrits

  • Blog
  • Forums publics
  • Notification de réponse aux questions posées sur les forums (à sa demande)
  • Personnalisation de son profil
  • Mise en relation avec d’autres professionnels
  • Outils/Ressources de La Base Lunaire
  • Envoi de newsletters des articles de blog/sujets de forums les plus populaires du mois

Il est possible, à tout moment, et sur simple modification des paramètres de son Espace personnel, de procéder à la résiliation de son Inscription à un ou la totalité des Services.

Services payants accessibles au Client (achat de formations)

  • Accès à vie à la formation achetée, ainsi qu’à toutes ses modifications et mises à jour
  • Quizz/Test/Questions-Réponses de la formation
  • Forum privé réservé aux élèves de cette formation
  • Suivi et réponse du professeur dans les forums privés

Il est entendu que la souscription à ces Services suppose l’acceptation préalable et sans réserve des Conditions Générales de Vente de La Base Lunaire par le Client.

Accès au site et sécurité de votre compte utilisateur

Nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier le site baselunaire.com et tout service ou ressources que nous fournissons sur notre site à notre seule discrétion et sans préavis. Nous ne serons pas responsables si, pour une raison quelconque, tout ou une partie du site est indisponible à un moment ou pour toute une période. Nous pouvons restreindre l’accès à certaines parties du site Web ou à l’ensemble du site Web aux utilisateurs, y compris aux utilisateurs inscrits.

En créant un compte sur le site Web baselunaire.com, vous êtes responsable du maintien de la sécurité de votre compte et vous êtes entièrement responsable de toutes les activités effectuées dans le cadre du compte. Vous devez informer immédiatement La Base Lunaire de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité. La Base Lunaire ne sera pas responsable des actes ou omissions de votre part, y compris les dommages de toute nature subis à la suite de tels actes ou omissions. En s’inscrivant, l’Utilisateur souscrit par défaut à l’ensemble des Services listés ci-dessus, et accepte en conséquence de recevoir l’ensemble des notifications dont il est fait mention.

Pour accéder au site Web ou à certaines des ressources qu’il propose, vous pouvez être invité à fournir certaines informations. Afin d’utiliser le site Web et toutes ses ressources, vos informations fournies doivent être correctes, à jour et complètes.

Nous avons le droit de désactiver tout nom d’utilisateur, mot de passe ou autre identifiant, à tout moment et à notre seule discrétion, si à notre avis, vous avez violé nos conditions d’utilisation.

Propriété intellectuelle

La charte graphique de baselunaire.com, ainsi que toutes les marques, logos, contributions, photographies, données, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, formations en ligne, cours, séquences vidéo, sons, brevets, ebooks, données privées, technologies, produits, publications, process ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés au titre de la propriété intellectuelle par les lois en vigueur.

Ils sont la propriété pleine et entière de La Base Lunaire. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de La Base Lunaire ou du titulaire des droits, sont strictement interdites, à l’exception du téléchargement, de l’affichage et de l’impression des données de ce site à des fins exclusivement privées et non commerciales.

Les autres marques commerciales, marques de service, graphiques et logos utilisés en relation avec le Site peuvent être des marques commerciales d’autres tiers. Votre utilisation du Site ne vous confère aucun droit ou licence pour reproduire ou utiliser d’une quelconque manière les marques commerciales de La Base Lunaire ou de tierces parties.

Responsabilités

Pour toutes les obligations qui lui incombent, La Base Lunaire est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.

Accès et fonctionnement du Site

Le Site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer un accès continu au Site. Toutefois, en vue d’assurer la maintenance technique du Site, l’accès pourra être interrompu ponctuellement. Dans la mesure du possible, La Base Lunaire s’efforcera d’en avertir les Utilisateurs via le Site.

La Base Lunaire décline toute responsabilité en cas d’un éventuel préjudice qui pourrait résulter de l’indisponibilité du Site ou d’un problème de connexion au Site. La responsabilité de La Base Lunaire ne pourra être davantage engagée, sans que cette liste ne soit exhaustive, du fait de la perte de profits, de clientèle, de données ou informations stockées sur le Site dans le cadre d’un usage professionnel ou commercial, ni du fait de dommages indirects dans le cadre d’un usage à titre personnel.

Contenu publié sur le Site

Les informations contenues sur le Site et les ressources disponibles en téléchargement sont fournies à des fins éducatives et informatives uniquement. Les informations contenues sur La Site et les ressources disponibles pour téléchargement via ce site Web ne sont pas destinées à être interprétées comme des conseils juridiques, financiers, fiscaux, médicaux, de santé ou autres.

La diffusion d’un Contenu édité par un Internaute, sur le Site ne veut pas dire que ce Contenu est recommandé par La Base Lunaire. En conséquence, la responsabilité de La Base Lunaire ne peut être engagée en cas de Contenu comportant des allégations fausses, incomplètes ou susceptibles d’induire en erreur. La Base Lunaire ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par les Internautes.

De même, La Base Lunaire ne saurait être responsable si les informations communiquées par ces Internautes au jour de leur Inscription ou de la publication du message concerné sont devenues obsolètes. Les informations et contributions publiées sur le Site relèvent donc de la responsabilité exclusive des Internautes.

Déni de garanties/résultats

Le site Web est fourni “tel quel”. La Base Lunaire et ses fournisseurs et concédants de licence déclinent toute garantie, expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon. Ni La Base Lunaire, ni ses fournisseurs et concédants de licence, ne garantit que le Site sera exempt d’erreurs ou que son accès sera continu ou ininterrompu. Vous comprenez que vous téléchargez ou recevez du contenu ou des services via le site Web à votre propre discrétion et risque.

Vous acceptez que La Base Lunaire n’ait fourni aucune garantie quant aux résultats de toute action, qu’elle soit recommandée ou non sur ce site Web. La Base Lunaire fournit des ressources éducatives et informatives destinées à aider les utilisateurs de ce site Web à réussir. Vous reconnaissez néanmoins que votre succès ou votre échec sera le résultat de vos propres efforts, de votre situation particulière et d’innombrables autres circonstances indépendantes de la volonté de La Base Lunaire. Vous reconnaissez également que les résultats antérieurs ne garantissent pas un résultat similaire. Ainsi, les résultats obtenus par des tiers – clients ou non de La Base Lunaire – appliquant les principes énoncés sur ce site Web ne garantissent pas que vous ou toute autre personne ou entité serez en mesure d’obtenir des résultats similaires.

Utilisation de nos créations

Utilisation de nos ressources téléchargeables

La Base Lunaire fournit diverses ressources sur ce site Web, auxquelles les utilisateurs peuvent accéder en fournissant une adresse électronique. La Base Lunaire vous accorde une licence limitée, personnelle, non exclusive et non transférable pour utiliser nos ressources fournies en échange d’une adresse e-mail pour votre usage personnel ou professionnel.

Sauf disposition contraire, vous reconnaissez et acceptez que vous n’avez pas le droit de modifier, éditer, copier, reproduire, créer des travaux dérivés, désosser, altérer, améliorer ou exploiter de quelque manière que ce soit nos ressources téléchargeables. En téléchargeant, vous acceptez que les ressources téléchargeables que vous téléchargez ne peuvent être utilisées que pour votre usage personnel ou professionnel et ne peuvent être vendues ou redistribuées sans le consentement écrit de La Base Lunaire.

En téléchargeant nos ressources téléchargeables vous acceptez également de ne créer aucun travail dérivé basé sur ces ressources téléchargeables et vous ne proposerez aucun produit ou service concurrent basé sur une quelconque information contenue dans nos ressources téléchargeables.

Utilisation de nos formations et cours

La Base Lunaire fournit des cours et formations associés en vente sur ce site Web. La Base Lunaire vous accorde une licence limitée, personnelle, non exclusive et non transférable pour utiliser nos cours et formations pour votre usage personnel ou professionnel interne.

Sauf disposition contraire, vous reconnaissez et acceptez que vous n’avez pas le droit de modifier, éditer, copier, reproduire, créer des œuvres dérivées, désosser, altérer, améliorer ou exploiter de quelque manière que ce soit les cours et formations. En commandant ou en participant à des cours, vous acceptez que les cours que vous achetez ou téléchargez ne peuvent être utilisés que pour votre usage personnel ou professionnel et ne peuvent être vendus ou redistribués sans le consentement écrit de La Base Lunaire. En commandant ou en participant à des cours, vous acceptez également de ne créer aucun travail dérivé basé sur les cours et vous ne proposerez aucun produit ou service concurrent basé sur des informations contenues dans les cours.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de dégager La Base Lunaire, ses sous-traitants et ses concédants de licence, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés et agents respectifs contre toutes réclamations et dépenses, y compris les frais d’avocat, découlant de votre utilisation du site Web, y compris, mais non limité à votre violation de cet accord.

Résilation

La Base Lunaire peut résilier votre accès au site, en totalité ou en partie, à tout moment, avec ou sans motif, avec ou sans préavis, en vigueur immédiatement. Toutes les dispositions du présent Contrat qui, de par leur nature, doivent rester en vigueur après la résiliation continueront à être résiliées, y compris, sans s’y limiter, les dispositions relatives à la propriété, les clauses de non-responsabilité, les indemnités et les limitations de responsabilité.

Politique de confidentialité

Votre utilisation du site Web est également soumise à notre Politique de Confidentialité. Veuillez consulter notre politique de Confidentialité, qui régit également le site Web et informe les utilisateurs des diverses limitations concernant les informations fournies sur le site Web. Votre accord à notre politique de Confidentialité est incorporée aux présentes conditions d’utilisation.

Modification des conditions générale d’utilisation et de ventes

La Base Lunaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier les conditions dans lesquelles le site Web est proposé. La version la plus récente des Conditions remplacera toutes les versions précédentes. La Base Lunaire vous encourage à consulter périodiquement les Conditions pour rester informé de nos mises à jour.

Accord

Cet accord constitue l’intégralité de l’entente entre vous et La Base Lunaire concernant l’objet des présentes, et ne peut être modifié que par un avenant écrit signé par un cadre autorisé de La Base Lunaire, ou par l’affichage par La Base Lunaire d’une version révisée. Sauf dans la mesure où la loi applicable, le cas échéant, prévoit autrement, tout accès ou utilisation du site Web sera régi par les lois Françaises. Si une partie de ce Contrat est jugée invalide ou inapplicable, cette partie sera interprétée de manière à refléter l’intention originale des parties, et les parties restantes resteront pleinement en vigueur. Une renonciation par l’une ou l’autre des parties à une modalité ou à une condition de la présente convention ou de toute violation de celle-ci, dans un cas, ne renoncera pas à cette condition ou à toute violation subséquente de celle-ci. Vous pouvez céder vos droits en vertu du présent Contrat à toute partie qui consent à, et accepte d’être liée par, ses termes et conditions : La Base Lunaire peut céder ses droits en vertu du présent Contrat sans condition. Le présent contrat lie les parties, leurs successeurs et leurs ayants droit autorisés, et s’applique à leur profit.

Contact

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